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L'action du conservatoire du littoral au Cap-Sizun
- Nous remercions Anne Konitz Chef du service communication du Conservatoire du littoral de nous avoir autorisés à reprendre et publier les textes et images qui suivent.
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La délégation Bretagne est représentée par
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Denis Bredin |
8, quai Gabriel Péri |
Tél : 02 96 33 66 32 |
Pour en savoir plus sur les principes de fonctionnement du Conservatoire du littoral, cliquez sur l'un des titres suivants....
| Protection de la baie d'Audierne | Protection de la Pointe du Raz | Faune de la Pointe du Raz | L'action du Conservatoire au Cap-Sizun |
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Conservatoire du littoral
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Principes de fonctionnement et objectifs du Conservatoire du littoral :
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Principes de fonctionnement, partenaires concernés
Le Conservatoire du littoral est un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du Ministère de l'écologie et du développement durable. Son conseil d'administration est composé en nombre égal de représentants de l'Etat et de personnalités qualifiées d'une part, de représentants du Parlement et des collectivités locales concernées d'autre part. Les 7 conseils de rivages composés d'élus des collectivités locales concernées donnent leur avis sur les orientations et les acquisitions préalablement aux décisions prises par le conseil d'administration.
Définition et principaux objectifs
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (également appelé Conservatoire du littoral) est un organisme d'Etat chargé de mener une politique de maîtrise foncière en faveur des milieux naturels du bord de mer et des grands lacs. Il a en charge d'assurer sur le long terme la sauvegarde de l'espace littoral, le respect des sites naturels et de l'équilibre écologique. Le Conservatoire est l'outil essentiel de la France pour conserver à long terme un tiers du littoral métropolitain à l'état naturel.
Le Conservatoire du littoral intervient sur les sites naturels menacés pour les acquérir en pleine propriété ou pour les soumettre à une servitude. Il est responsable de leur bonne gestion. Il associe étroitement dans le cadre de 7 conseils de rivages les collectivités locales à la définition de son programme d'acquisition.
Le domaine de compétence du Conservatoire en métropole couvre principalement les cantons côtiers délimités au 10 juillet 1975 comprenant les communes littorales des mers, des océans et les communes voisines des lacs de plus de 1 000 hectares et de certaines parties d'estuaires et de deltas.
Le Conservatoire ne gère pas lui-même les terrains de son patrimoine. Il doit passer des conventions avec des établissements publics, des associations, des communes ou des départements. La commune concernée est prioritaire pour devenir gestionnaire si elle le souhaite.En fonction de la politique définie sur chaque rivage, les sites naturels remarquables sont identifiés par chaque délégation du Conservatoire. Les communes, les administrations et le conseil de rivage concerné sont consultés sur l'opportunité d'une acquisition. L'autorisation d'acquisition est ensuite donnée par le conseil d'administration du Conservatoire. Après estimation de la valeur du terrain par le service des domaines, sauf s'il s'agit de dons , legs, ou affectation, les terrains sont acquis à l'amiable, par préemption ou exceptionnellement par expropriation. Après avoir fait l'objet d'un bilan écologique, les terrains qui le nécessitent sont réhabilités. Un plan de gestion est établi et une convention de gestion signée avec un opérateur local. Enfin, le site est ouvert au public selon les modalités précises de conservation.
Les actions du Conservatoire du littoral s'inscrivent de plus en plus dans un cadre européen. Il participe aussi activement au réseau européen EUROSITE. Le Conservatoire souhaite valoriser la recherche dans le domaine de la protection du littoral et confronter son expérience à celle des autres pays qui partagent les mêmes ambitions. Une mission particulière lui a été confiée par le ministre de l'Environnement sur le renforcement de la protection de l'ensemble du littoral méditerranéen.Principes d'intervention
accorder une priorité aux terrains donnant accès à la mer pour constituer des ensembles naturels et des paysages de taille suffisante pour permettre leur gestion cohérente ;
constituer un réseau équilibré sur les différents secteurs géographiques du littoral français intégrant la diversité des milieux (rochers, falaises, dunes, zones humides) ;
assurer dans les grands sites nationaux classés, les réserves naturelles ou les " zones spéciales de conservation " identifiées au titre de la directive européenne habitats, une gestion active en faveur de la diversité biologique et éviter leur morcellement ;
maintenir ou restaurer des paysages qui sont le produit d'activités traditionnelles. Dans certains secteurs, le Conservatoire du littoral peut être amené à soutenir la viticulture ou le pâturage pour la lutte contre l'incendie, l'élevage extensif pour restaurer la diversité biologique des zones humides.
Le programme d'acquisition s'appuie sur une typologie des sites à préserver définitivement dans la perspective de constitution du réseau NATURA 2000 pour la conservation des habitats d'importance communautaire de l'Europe. Dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, le Conservatoire vise à constituer des sites de référence. Ce sont des grands espaces de bord de mer, d'intérêt écologique ou paysager majeur, de superficie supérieur à 300 hectares. La taille de ces sites permet de diminuer les effets de lisière et les influences extérieures. Elle autorise le maintien ou le développement de la biodiversité.
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