Principes de fonctionnement et objectifs du
Conservatoire du littoral :
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Principes de fonctionnement,
partenaires concernés
Le
Conservatoire du littoral est un établissement public de l'Etat placé sous la
tutelle du Ministère de l'écologie et du développement durable. Son conseil
d'administration est composé en nombre égal de représentants de l'Etat et de
personnalités qualifiées d'une part, de représentants du Parlement et des
collectivités locales concernées d'autre part. Les 7 conseils de rivages
composés d'élus des collectivités locales concernées donnent leur avis sur
les orientations et les acquisitions préalablement aux décisions prises par le
conseil d'administration.
Définition et
principaux objectifs
Le Conservatoire de
l'espace littoral et des rivages lacustres (également appelé Conservatoire du
littoral) est un organisme d'Etat chargé de mener une politique de maîtrise
foncière en faveur des milieux naturels du bord de mer et des grands lacs. Il a
en charge d'assurer sur le long terme la sauvegarde de l'espace littoral, le
respect des sites naturels et de l'équilibre écologique. Le Conservatoire est
l'outil essentiel de la France pour conserver à long terme un tiers du littoral
métropolitain à l'état naturel.
Le Conservatoire du littoral intervient sur les sites naturels menacés pour les
acquérir en pleine propriété ou pour les soumettre à une servitude. Il est
responsable de leur bonne gestion. Il associe étroitement dans le cadre de 7
conseils de rivages les collectivités locales à la définition de son
programme d'acquisition.
Le domaine de compétence du Conservatoire en métropole couvre principalement
les cantons côtiers délimités au 10 juillet 1975 comprenant les communes
littorales des mers, des océans et les communes voisines des lacs de plus de 1
000 hectares et de certaines parties d'estuaires et de deltas.
Le Conservatoire ne gère pas lui-même les terrains de son patrimoine. Il doit
passer des conventions avec des établissements publics, des associations, des
communes ou des départements. La commune concernée est prioritaire pour
devenir gestionnaire si elle le souhaite.
En fonction de la politique définie sur
chaque rivage, les sites naturels remarquables sont identifiés par chaque délégation
du Conservatoire. Les communes, les administrations et le conseil de rivage
concerné sont consultés sur l'opportunité d'une acquisition. L'autorisation
d'acquisition est ensuite donnée par le conseil d'administration du
Conservatoire. Après estimation de la valeur du terrain par le service des
domaines, sauf s'il s'agit de dons , legs, ou affectation, les terrains sont
acquis à l'amiable, par préemption ou exceptionnellement par expropriation.
Après avoir fait l'objet d'un bilan écologique, les terrains qui le nécessitent
sont réhabilités. Un plan de gestion est établi et une convention de gestion
signée avec un opérateur local. Enfin, le site est ouvert au public selon les
modalités précises de conservation.
Les actions du Conservatoire du littoral s'inscrivent de plus en plus dans un
cadre européen. Il participe aussi activement au réseau européen EUROSITE. Le
Conservatoire souhaite valoriser la recherche dans le domaine de la protection
du littoral et confronter son expérience à celle des autres pays qui partagent
les mêmes ambitions. Une mission particulière lui a été confiée par le
ministre de l'Environnement sur le renforcement de la protection de l'ensemble
du littoral méditerranéen.
Principes
d'intervention
accorder une
priorité aux terrains donnant accès à la mer pour constituer des
ensembles naturels et des paysages de taille suffisante pour permettre leur
gestion cohérente ;
constituer un
réseau équilibré sur les différents secteurs géographiques du littoral
français intégrant la diversité des milieux (rochers, falaises, dunes,
zones humides) ;
assurer dans
les grands sites nationaux classés, les réserves naturelles ou les " zones
spéciales de conservation " identifiées au titre de la directive
européenne habitats, une gestion active en faveur de la diversité
biologique et éviter leur morcellement ;
maintenir ou
restaurer des paysages qui sont le produit d'activités traditionnelles.
Dans certains secteurs, le Conservatoire du littoral peut être amené à
soutenir la viticulture ou le pâturage pour la lutte contre l'incendie, l'élevage
extensif pour restaurer la diversité biologique des zones humides.
Le
programme d'acquisition s'appuie sur une typologie des sites à préserver définitivement
dans la perspective de constitution du réseau NATURA 2000 pour la
conservation des habitats d'importance communautaire de l'Europe. Dans le cadre
de la politique d'aménagement du territoire, le Conservatoire vise à
constituer des sites de référence. Ce sont des grands espaces de bord de mer,
d'intérêt écologique ou paysager majeur, de superficie supérieur à 300
hectares. La taille de ces sites permet de diminuer les effets de lisière et
les influences extérieures. Elle autorise le maintien ou le développement de
la biodiversité.
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